Concertation publique Zones d’Accélération ENR

De quoi parle-t-on ?

La Loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 11 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables jugées préférentielles et prioritaires par la commune.

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Elles permettent à notre commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans le document d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des Energies renouvelables (EnR), après validation des zones d’accélération.

Les zones d’accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installé.

La définition des zones d’accélération doit être effectuée pour chaque commune, selon des modalités réglementaires prévoyant :

-Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune

-Un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI

-Une délibération du Conseil Municipal

Votre avis nous intéresse !

Cassel prendra naturellement part à la mise en place de ce dispositif.

La commune lance auprès de ses habitants une concertation publique pour définir ensemble les zones prioritaires d’accélération de la production d’énergies renouvelables

sur le territoire.

Vous pouvez envoyer vos remarques ou suggestions à communication@cassel.fr

avant le 23 avril 2024.

Ou rendez-vous en mairie du mardi 9 avril au mardi 23 avril 2024 pour enregistrer vos suggestions sur le registre mis à votre disposition.

Pour consulter les cartes :

• Solaire photovoltaïque sur bâtiment 
• Solaire photovoltaïque au sol sur friches
• Solaire photovoltaïque en ombrières de parking
• Solaire photovoltaïque sur terres agricoles
• Solaire thermique
• Géothermie
• Biomasse Bois Energie
• Méthanisation
• Eolien Terrestre
• Hydroélectricité