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Comment faire si Je dois faire des travaux ?

Démarches d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document indiquant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné. Il vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme : le CU d’information et le CU opérationnel.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Document à télécharger

Délai d’instruction :

  • 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

Durée de validité : 18 mois

DÉCLARATION PRÉALABLE

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Une déclaration préalable est exigée pour les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m² et si :

  • la hauteur au-dessus du sol inférieur ou égale à 12m
  • l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20m²
  • la surface de plancher est inférieure ou égale à 20m²

Le seuil de 20m² est porté à 40m² en zone urbaine. (voir le Plan Local d’Urbanisme)

 

*pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : document à télécharger

*pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : document à télécharger

*pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : document à télécharger

Délai d’instruction :

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous travaux de grandes importances.

*lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes : document à télécharger

*pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, ERP,…) : document à télécharger

Délai d’instruction :

  • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes
  • 3 mois dans les autres cas

Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné.

Document à télécharger

Délai d’instruction : 3 mois

Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Document à télécharger

Délai d’instruction : 2 mois

Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public,…), le délai d’instruction est majoré, vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.