03 janvier 2024
Inondations : bénéficier du remboursement de la franchise d’assurance
Face aux inondations qui ont touché le Nord en novembre et décembre 2023, le
Département et la Région Hauts-de-France ont décidé de soutenir les sinistrés en
prenant en charge la franchise appliquée par les compagnies d’assurance.
Qui peut en bénéficier ?
Tout particulier résidant dans une commune nordiste reconnue par l’Etat en état de
catastrophe naturelle, et ayant subi à cause des inondations des dommages dans sa
résidence principale.
Les résidences secondaires, locaux professionnels et commerciaux ne sont pas
concernés par ce dispositif.
Au 12 décembre, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Nord
sont les suivantes : Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Boeschepe, Bollezeele, Bourbourg,
Broxeele, Cassel, le Doulieu, Esquelbecq, la Gorgue, Gravelines, Haverskerque,
Hazebrouck, Holque, Houtkerque, Looberghe, Merckeghem, Merville, Millam, Neuf-
Berquin, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre,
Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierre- Brouck, Steenbecque, Steenvoorde,
Steenwerck, Terdeghem, Thiennes, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel,
Watten, Winnezeele, Wormhout, Wylder, Zegerscappel, Zuytpeene.
Quelle aide ?
Le Département du Nord et la Région Hauts-de-France prennent en charge, sur
justificatif, le montant de la franchise d’assurance appliquée par votre assurance
jusqu’à 380 euros.
Comment en bénéficier ?
Contactez la ligne Solidarité sinistrés du Département au 03 59 73 80 80 (du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h30, le jeudi jusqu’à 11h, et chaque après-midi du lundi au
vendredi de 13h30 à 17h30).
Vous serez guidés dans vos démarches par nos agents.
Notez dès à présent qu’il faudra fournir :
Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Une attestation de la prise en charge de la part de votre assurance comprenant les
éléments suivants : nom et adresse du bénéficiaire, numéro de contrat (contrat
d’habitation uniquement), un numéro de sinistre, le montant de la franchise, et une
mention faisant référence à la garantie de catastrophe naturelle.